Foire aux questions

Mon Assistant Civil est un outil d’aide à la synthèse de conclusions civiles, pour les dossiers de première instance comme d’appel.

À partir des conclusions déposées par les parties, il prépare des documents de travail (résumés, rapport de synthèse et exposé du litige) destinés à faciliter l’analyse du dossier et la rédaction de la décision.

À partir d’un dossier, l’outil peut générer trois documents :

• les résumés des conclusions de chaque partie ;
• un rapport de synthèse du litige ;
• un exposé du litige pré-rédigé.

La rubrique Générer les résumés, la synthèse et l’exposé détaille le contenu et l’usage de chacun.

Non. Mon Assistant Civil produit des documents de travail destinés à faire gagner du temps, pas à remplacer votre analyse du dossier ni votre décision.

Les documents générés doivent systématiquement être relus et vérifiés avant toute utilisation : ils peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions, et restent sous la responsabilité du magistrat qui les emploie.

Mon Assistant Civil est conçu par et pour des magistrats. C’est une startup d’État de l’Incubateur de la Justice (ministère de la Justice), construite pas à pas par une équipe réduite :

• Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d’appel de Paris
• Rémi Prebot, coach
• Ronan Amicel, développeur
• Nicolas Courtois, designer

Le projet bénéficie du soutien de la cour d’appel de Paris. Pour en savoir plus, consultez la fiche du service sur beta.gouv.fr.

L’outil évolue en continu, à partir des besoins du terrain et de vos retours d’usage. Parmi les chantiers prévus ou à l’étude :

• Élargir le dossier au-delà des conclusions : prise en compte des pièces du bordereau et des actes de procédure indispensables (acte de saisine, commandement de payer…).
• Renforcer la vérifiabilité : contrôle de l’existence des jurisprudences citées dans les conclusions, liens vers le contenu des références juridiques, meilleure distinction entre faits constants et faits contestés.
• Donner plus de contrôle : représentations visuelles adaptées au contentieux pour mieux comprendre le dossier (frise chronologique, flux financiers…).
• Couvrir de nouveaux usages : poser une question libre sur le dossier et ses pièces, proposer des blocs de motivation adaptés, relire la décision pour vérifier que chaque moyen soulevé a trouvé réponse.

Côté technique, la connexion via ProConnect est prévue.

Les évolutions déjà livrées sont annoncées au fil de l’eau sur la page Nouveautés.

Pendant la phase de construction de l’outil, l’accès est limité aux bêta-testeurs et se fait sur invitation. Vous recevez un lien d’activation par courriel, qui vous permet de créer votre compte et de définir votre mot de passe.

L’outil n’est accessible que depuis votre poste professionnel, connecté au réseau du ministère de la Justice.

Vous souhaitez rejoindre les bêta-testeurs ? Écrivez-nous via le bouton Contactez-nous ci-dessous.

Sur la page de connexion, cliquez sur Mot de passe oublié ? et indiquez votre adresse : vous recevrez par courriel un lien de réinitialisation, valable une heure.

Deux canaux, selon le cas :

• Pour évaluer un document généré : sous chaque document, un panneau d’évaluation vous permet de noter le résultat et de laisser des remarques libres. Ces retours sont lus par l’équipe et orientent les évolutions de l’outil.
• Pour un problème, une question ou une suggestion : écrivez-nous via le bouton Contactez-nous ci-dessous.

Oui. L’outil est conçu pour traiter vos dossiers réels : vous n’avez pas à anonymiser les conclusions avant de les importer.

Les données de vos dossiers restent de bout en bout sur des infrastructures hébergées en France et qualifiées SecNumCloud, y compris pour leur traitement par le modèle d’intelligence artificielle (voir la rubrique L’intelligence artificielle).

Elles ne sont à aucun moment transférées hors de l’Union européenne.

Vos dossiers sont rattachés à votre compte. Les autres utilisateurs de l’outil, même les administrateurs, n’y ont pas accès.

Non. Le texte que vous saisissez pour demander une modification, qu’elle porte sur tout le document ou sur un passage, sert uniquement à produire la modification proposée. Il n’est pas consulté par l’équipe.

Non. Le contenu de vos dossiers n’est pas utilisé pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

Depuis votre tableau de bord, cliquez sur Créer un dossier, puis laissez-vous guider en trois étapes :

1. Import des conclusions : déposez les conclusions des parties et, pour un dossier d’appel, la décision attaquée (voir la rubrique Importer vos conclusions).
2. À propos du dossier : vérifiez les informations pré-remplies à partir des documents déposés (première instance ou appel, titre, numéro RG).
3. Vérification des parties : vérifiez les parties détectées et leur qualité, la catégorie de chaque document et, en appel, les informations de la décision attaquée. Finalisez ensuite la création.

Vous pouvez enregistrer un brouillon à tout moment et reprendre la création plus tard.

À la dernière étape de la création, l’outil présente les parties qu’il a détectées dans les conclusions, regroupées par jeu de conclusions, avec la qualité qu’il leur propose.

Vérifiez ces informations et corrigez-les si besoin avant de finaliser : c’est sur cette base que les documents seront générés.

Chaque document déposé est reconnu comme un jeu de conclusions ou comme la décision attaquée, et présenté comme tel à l’étape de vérification. Si cette reconnaissance est erronée, le bouton Changer la catégorie, en tête de la section du document, permet de la corriger.

La catégorie Autre met un document de côté : il reste dans le dossier, dans la carte Autres documents, mais n’est ni analysé ni utilisé. Choisissez-la pour un document qui n’est ni des conclusions ni la décision attaquée (pièce, courrier…).

Lorsque l’outil ne reconnaît pas un document, il vous demande de choisir sa catégorie avant de continuer.

Deux possibilités :

• à la création du dossier, en la déposant avec les conclusions : elle est reconnue automatiquement, et vous confirmez sa catégorie à l’étape de vérification ;
• depuis la page du dossier, à tout moment, via le bouton Déposer la décision de la carte Décision attaquée.

Dans les deux cas, l’outil propose la nature de la décision (jugement ou ordonnance), la juridiction qui l’a rendue et sa date, à partir du document : vérifiez ces informations avant de valider.

Un dossier ne peut porter qu’une seule décision attaquée. Ses informations restent modifiables depuis la carte (Modifier la décision), et un badge « À compléter » signale ce qu’il manque.

Une fois la décision au dossier, son dispositif est repris dans le rapport de synthèse et l’exposé du litige (voir la rubrique Générer les résumés, la synthèse et l’exposé). Les documents déjà générés ne sont pas modifiés : utilisez Recommencer pour en générer une nouvelle version.

Oui. Depuis la page du dossier, vous pouvez importer de nouvelles conclusions à tout moment, par exemple à réception d’un nouveau jeu de conclusions. L’outil vous fait alors vérifier les parties des conclusions ajoutées, comme à la création.

Les documents déjà générés ne sont pas modifiés : utilisez Recommencer pour en générer une nouvelle version qui prenne en compte les conclusions ajoutées.

Oui. Sur la page du dossier, la carte Parties propose un mode édition (icône crayon) qui permet de corriger la qualité associée à chaque jeu de conclusions.

Utilisez ensuite Recommencer sur les documents concernés pour que la correction soit prise en compte.

Oui, les deux, depuis la page du dossier :

• Archiver : le dossier reste consultable depuis votre tableau de bord (statut « Archivé ») et peut être désarchivé à tout moment.
• Supprimer : le dossier disparaît de votre espace.

Vous importez les conclusions au format PDF. Vous pouvez déposer plusieurs fichiers à la fois, par glisser-déposer ou en parcourant les dossiers de votre ordinateur.

Pour l’instant, l’outil n’exploite que les conclusions des parties et, pour un dossier d’appel, la décision attaquée (voir la rubrique Créer et gérer un dossier).

Tout autre document déposé (pièce du bordereau, courrier…) est laissé de côté : il reste dans le dossier, dans la carte Autres documents, mais n’est ni analysé ni utilisé. La prise en compte des pièces fait partie des évolutions prévues.

Oui, deux plafonds s’appliquent à chaque fichier :

• 20 Mo au maximum ;
• 500 pages au maximum.

Ces plafonds valent par fichier. Par ailleurs, l’intelligence artificielle ne peut prendre en compte qu’une quantité de texte limitée à la fois, de l’ordre de deux à trois centaines de pages pour l’ensemble du dossier. Sur un dossier plus volumineux, la qualité des documents générés peut baisser, et au-delà d’un certain volume leur génération peut échouer.

Oui. Lorsqu’un PDF ne contient pas de texte sélectionnable (document scanné ou photographié), l’outil procède à une reconnaissance optique de caractères (OCR) pour en extraire le texte.

Cette opération est plus longue qu’une extraction classique : l’import peut donc prendre davantage de temps. Si la qualité du scan est insuffisante, il se peut qu’aucun texte exploitable ne puisse être extrait ; privilégiez alors un PDF de meilleure qualité.

Les trois documents répondent à des besoins distincts :

• Les résumés des conclusions condensent, partie par partie, les faits, la procédure, les prétentions et les moyens développés. C’est le niveau le plus détaillé, au plus près de chaque jeu de conclusions.
• Le rapport de synthèse prend de la hauteur sur l’ensemble du dossier : il met en regard les positions des différentes parties pour offrir une vue d’ensemble du litige.
• L’exposé du litige est une pré-rédaction structurée (faits, procédure, prétentions, moyens), pensée pour être reprise et adaptée dans la décision.

Chaque document peut être généré indépendamment, dans l’ordre que vous souhaitez. L’ordre a toutefois une incidence sur la source de l’exposé du litige :

• si le rapport de synthèse existe, l’exposé est rédigé à partir de ce rapport ;
• sinon, il est rédigé à partir des conclusions (ou de leurs résumés) et, en appel, de la décision attaquée.

Le formulaire de génération indique la source retenue.

Pour les dossiers volumineux, le rapport de synthèse et l’exposé peuvent s’appuyer sur les résumés des parties plutôt que sur les conclusions intégrales : le cas échéant, l’outil génère ces résumés automatiquement.

Au lancement de la génération, le choix Structure des moyens propose deux organisations :

• Moyens regroupés par partie : pour chaque partie, une section liste tous ses moyens dans l’ordre des conclusions ;
• Moyens regroupés par question : une section par question juridique, avec sous chacune la position de chaque partie.

Ce choix vaut pour la version générée ; pour changer d’organisation, utilisez Recommencer.

De quelques dizaines de secondes à quelques minutes, selon le volume du dossier : les dossiers volumineux passent par des résumés intermédiaires et demandent plus de temps.

Si le texte d’un document tout juste déposé (conclusions ou décision attaquée) est encore en cours d’analyse, la génération se met en attente et démarre d’elle-même une fois l’analyse terminée.

La génération se poursuit même si vous quittez la page : l’onglet du document indique son état (en cours, terminé ou en erreur), et vous retrouverez le document terminé en y revenant.

Sur un document en erreur, le bouton Réessayer relance la génération avec les mêmes réglages.

Si le modèle d’intelligence artificielle utilisé à l’origine n’est plus disponible, le bouton l’indique et la relance s’appuie sur le modèle actuel ; il en va de même pour Améliorer par IA sur un document ancien.

Si l’erreur se reproduit, écrivez-nous via le bouton Contactez-nous ci-dessous.

Vous n’êtes pas obligé de tout regénérer : éditez le texte directement, ou demandez une modification à l’IA, sur tout le document ou sur un passage précis. La rubrique Modifier les documents générés détaille ces possibilités.

Pour repartir de zéro, par exemple après l’ajout de conclusions au dossier, utilisez Recommencer : une nouvelle version est générée, et la version affichée est conservée dans l’historique.

Oui, en appel, dès lors que la décision attaquée est au dossier (voir la rubrique Créer et gérer un dossier). La section Procédure du rapport de synthèse et de l’exposé du litige reprend alors mot pour mot le dispositif du premier juge, au lieu de le reconstituer à partir des conclusions. Si le dispositif n’a pas pu être repéré dans la décision, l’IA le restitue à partir du texte intégral de la décision, et un message vous l’indique (voir ci-dessous).

La décision doit être au dossier avant la génération : un rapport ou un exposé déjà généré n’est pas modifié, utilisez Recommencer pour en produire une nouvelle version.

Deux passages sont en principe repris mot pour mot dans les documents générés, et apparaissent dans un encadré bleu portant la mention « Verbatim » :

• le dispositif des conclusions de chaque partie (le bloc « Par ces motifs »), qui fournit ses prétentions dans les résumés, le rapport de synthèse et l’exposé du litige ;
• le dispositif de la décision attaquée, en appel et quand elle est au dossier, dans la section Procédure du rapport de synthèse et de l’exposé du litige.

Quand ce n’est pas possible, le passage concerné est recopié par l’IA, parfois de manière imparfaite ; un message l’indique alors au-dessus du document, en précisant la partie ou la décision concernée :

• Erreur technique : un incident momentané a empêché de repérer le dispositif ; relancez une génération pour réessayer. Sur un rapport ou un exposé, le message précise s’il faut d’abord régénérer les résumés ou le rapport dont il dépend.
• Dispositif non repéré : la mise en page ou la numérisation du document n’a pas permis d’isoler le dispositif ; relisez le passage avec la même attention que le reste du document, et corrigez-le au besoin en l’éditant.

Deux possibilités, depuis chaque document :

• Exporter : vous téléchargez un fichier Word (.docx), prêt à être repris dans votre traitement de texte.
• Copier : vous collez le texte directement dans un document existant.

Oui. Sur chaque document généré (résumé, rapport de synthèse ou exposé du litige), le bouton Éditer ouvre le document dans un éditeur de texte : corrigez ou complétez directement le contenu, avec une mise en forme simple (titres, gras, listes…).

Vos changements sont enregistrés automatiquement au fil de la saisie ; le bouton Terminer referme l’éditeur.

Deux possibilités, selon la portée du changement :

• Sur l’ensemble du document : utilisez Améliorer par IA et décrivez ce que vous souhaitez ajuster. L’outil propose une réécriture du document, présentée en comparaison avec le texte actuel.
• Sur un passage précis : sélectionnez le passage dans le document, puis choisissez Modifier avec l’IA. L’outil propose une ou plusieurs retouches de ce passage uniquement, sans toucher au reste du document.

Dans les deux cas, rien n’est appliqué sans votre accord : examinez la proposition, puis acceptez-la ou refusez-la.

Cela arrive : l’IA peut interpréter une demande de travers, ne l’appliquer qu’en partie, ou retoucher au passage un élément que vous n’aviez pas visé. C’est pourquoi rien n’est appliqué sans votre accord : refusez la proposition, le document reste tel quel.

Pour une nouvelle tentative :

• pour un changement localisé, sélectionnez le passage et utilisez Modifier avec l’IA : la retouche se limite à la sélection ;
• formulez une seule demande à la fois, concrète : ce qu’il faut changer et comment (« reformule ce paragraphe en deux phrases », « remplace X par Y ») ;
• pour une correction ponctuelle, l’édition directe (Éditer) est souvent plus rapide et plus sûre.

Avec Améliorer par IA, c’est le document entier qui est réécrit : relisez la comparaison en entier, d’autres passages ont pu bouger. Si l’IA ignore une demande de façon répétée, signalez-le via le panneau d’évaluation.

Non. Les modifications, qu’elles soient faites à la main ou proposées par l’IA, font évoluer la version affichée ; chacune est consignée dans l’historique de cette version.

Recommencer répond à un autre besoin : régénérer entièrement le document à partir des documents sources, par exemple après l’ajout de conclusions. La nouvelle version repart de zéro, sans reprendre les modifications apportées à la précédente ; celle-ci reste consultable à tout moment depuis l’historique.

Oui. Le module Historique, dans la colonne de gauche, retrace la vie du document : une entrée par version et, sous la version affichée, la liste de ses modifications. Cliquez sur une version pour l’afficher. Ouvrez une modification pour visualiser le changement apporté, puis utilisez Revenir à cet état pour restaurer le document tel qu’il était à ce moment, jusqu’à son état initial si besoin.

La restauration n’efface rien : elle s’ajoute elle-même à l’historique, et les états ultérieurs restent accessibles.

Une trame est un modèle qui définit la structure de l’exposé du litige : l’enchaînement et l’intitulé des rubriques (faits, procédure, prétentions, moyens…). Au moment de générer un exposé, vous choisissez la trame à appliquer.

L’outil propose des trames prédéfinies, et vous pouvez créer vos propres trames personnalisées.

Depuis la page Trames, trois possibilités :

• saisir ou copier/coller votre trame directement dans l’éditeur ;
• importer un modèle Word existant (au format .docx) ;
• dupliquer une trame existante pour l’adapter.

Votre trame n’a pas besoin de suivre un formalisme particulier : l’outil s’adapte aux rubriques, aux intitulés et à l’ordre que vous lui donnez.

Les trames prédéfinies ne sont pas modifiables directement, mais vous pouvez les dupliquer : la copie devient une trame personnelle, librement modifiable, sans altérer la trame d’origine.

Non. Vos trames personnalisées ne sont visibles que de vous. Seules les trames prédéfinies, fournies avec l’outil, sont communes à tous les utilisateurs.

Rien ne change : un exposé déjà généré conserve la version de la trame utilisée au moment de sa génération. Modifier ou supprimer une trame n’affecte que les générations futures.

Oui. Comme tout système fondé sur l’intelligence artificielle, l’outil peut :

• produire des formulations inexactes ;
• omettre un élément ;
• plus rarement, mentionner un élément absent des conclusions.

Les documents générés sont des aides à la rédaction : relisez-les et vérifiez-les toujours au regard des conclusions d’origine avant de les utiliser.

Si un résultat ne vous convient pas, corrigez le texte ou demandez une modification à l’IA (voir la rubrique Modifier les documents générés). Vous pouvez aussi recommencer la génération : d’une fois à l’autre, l’IA peut produire un résultat différent. Si vous constatez une erreur manifeste, signalez-la via le panneau d’évaluation du document : ces retours nous aident à améliorer l’outil.

Non. L’outil reprend les jurisprudences et les textes tels qu’ils sont cités dans les conclusions, sans contrôler leur existence ni leur exactitude. Une référence erronée dans les conclusions, par exemple issue d’une rédaction assistée par l’IA, peut donc se retrouver dans les résumés, le rapport de synthèse ou l’exposé. Vérifiez ces références comme vous le feriez à la lecture des conclusions. Le contrôle des références citées dans les conclusions fait partie des évolutions prévues.

Pour rédiger les résumés, le rapport de synthèse et l’exposé du litige, l’outil s’appuie actuellement sur Mistral Medium 3.5, un modèle à poids ouverts développé par le français Mistral AI. Pour en savoir plus sur ce modèle (taille, licence, consommation d’énergie), consultez sa fiche sur Compar:IA, le comparateur public de modèles d’IA.

Le modèle est exécuté sur une infrastructure souveraine hébergée en France, qualifiée SecNumCloud (le référentiel de sécurité le plus exigeant de l’ANSSI).

Le modèle retenu n’est pas figé : nous le ferons évoluer en fonction des progrès dans ce domaine. Au-dessus de chaque document généré, le bouton Détails indique le modèle et les consignes utilisés pour le produire.

Sur le traitement de vos données, voir la rubrique Confidentialité et données personnelles.

Chaque document est produit à partir d’un prompt, c’est-à-dire des consignes écrites données au modèle : le rôle attendu, la structure du document, les règles de rédaction à respecter. Ces prompts sont rédigés et entretenus par l’équipe ; ils sont les mêmes pour tous les utilisateurs.

Ils ne sont pas cachés : au-dessus de chaque document généré, le bouton Détails affiche le texte intégral du ou des prompts employés pour la version affichée, avec leur numéro de version. Avant une première génération, le même bouton montre le prompt qui sera utilisé.

Vous ne pouvez pas modifier ces prompts. Pour orienter le résultat, vous disposez de la trame pour l’exposé du litige (voir la rubrique Les trames de l’exposé du litige), des demandes de modification à l’IA (voir la rubrique Modifier les documents générés) et, pour le rapport de synthèse, des instructions supplémentaires (voir la rubrique Comment donner des instructions supplémentaires ?) : elles complètent le prompt, sans le remplacer.

Au lancement d’un rapport de synthèse, le bouton Ajouter des instructions de la carte de lancement ouvre un champ libre. Indiquez-y ce que vous attendez : des points à mettre en avant, une présentation particulière, une longueur. Ces instructions complètent le prompt sans le remplacer : elles priment sur sa présentation et sa structure, jamais sur la fidélité aux conclusions.

Vos dernières instructions sont conservées dans le menu Instructions récentes pour être réutilisées d’un dossier à l’autre ; chaque entrée peut être effacée. Les instructions données pour une version restent visibles avec le bouton Détails de cette version, et le bouton Recommencer les reprend.

Un fait affirmé dans vos instructions sans figurer dans les conclusions est le plus souvent repris dans le rapport, sous votre responsabilité, comme une correction que vous auriez apportée à la main. Quand le rapport n’a pas suivi une instruction, il le signale dans une note finale.